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CONDITIONS PRATIQUES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Pratiques d’Utilisation (ci-après « les CPU » ou « les CP ») sont conclues entre l’Association TOXSEEK URGENCE, association déclarée sous le numéro W953011223, au 5 rue Ferrié, 95300 Ennery - France (ci-après « TOXSEEK URGENCE ») et les utilisateurs du présent site Internet et des services de TOXSEEK URGENCE (ci-après les « Utilisateurs »).

Acceptation des CPU

En utilisant le site de TOXSEEK URGENCE accessible à l’adresse URL toxseek-urgence.org (« le Site ») et les services offerts par TOXSEEK URGENCE sur le Site (« les Services ») ou en cliquant sur « Je suis d’accord » (avec ce protocole d’accord), vous (« Utilisateur ») consentez à respecter tous les termes, conditions ou notices contenues au sein de ces CPU.

Si vous n’acceptez pas ces CPU, vous êtes tenus de vous abstenir d’utiliser ce Site et évitez de cliquer « Je suis d’accord ».

Révisions des CPU

TOXSEEK URGENCE se réserve le droit, a notre discrétion, de remettre à jour ou de réviser ces CPU.

Toute modification de celles-ci sera référencée par un lien affiché sur la page d’accueil de TOXSEEK URGENCE pendant trente jours à partir de la date à laquelle les nouvelles Conditions Pratiques entreront en vigueur. En cas de modification des CPU, la dernière version modifiée prévaudra.

Si vous continuez à recourir à ce Service suite à l’affichage de la notification des nouvelles Conditions Pratiques, TOXSEEK URGENCE estimera que vous aurez accepté celles-ci. Si vous ne consentez pas à une condition quelconque faisant partie des nouvelles Conditions Pratiques, votre unique remède consiste à mettre fin à votre utilisation du Site et des Services.

Services

La société TOXSEEK URGENCE propose un service de mise en évidence d’éléments corrélateurs entre la présence de polluants au sein d’une analyse toxicologique de l’Utilisateur via le profil de contamination de cet Utilisateur établi par la société SERFI, des potentielles sources de contamination et/ou des pathologies indiquéees par l’Utilisateur lors de sa connexion au Site Internet.

Ce Service n’est en aucun cas un diagnostic médical et est donné à l’Utilisateur à titre informatif. TOXSEEK URGENCE invite l’Utilisateur à consulter son médecin traitant habituel pour toute question relative à son état de santé.

Pour mettre en œuvre le Service de TOXSEEK URGENCE, l’Utilisateur doit se connecter sur le Site Internet et remplir un formulaire de questions sur son mode de vie, visant à établir de potentielles sources de contamination et/ou des mécanismes pathologiques.

Les Utilisateurs ayant dûment remplis leur formulaire recevront ensuite, à la discrétion de TOXSEEK URGENCE, un courriel leur proposant de réaliser une analyse toxicologique par le biais de la société SERFI, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro 322 068 313, dont le siège social est situé au Parc d’activités des Portes du Vexin, 5 rue Ferrié, à Ennery (95300), et qui exploite le site toxseek.com, un service de dépistage de polluants (ci-après « SERFI »). Pour bénéficier de l’analyse toxicologique, l’Utilisateur devra se connecter au site Internet toxseek.com, accepter les CGV et la Politique de Confidentialité du site Internet toxseek.com et réaliser une commande conformément aux instructions du site Internet toxseek.com.

L’analyse toxicologique résultant de la commande de l’Utilisateur auprès de SERFI sera ensuite transmise à l’Utilisateur, conformément aux CGV du site toxseek.com, et à TOXSEEK URGENCE, ce à quoi l’Utilisateur consent expressément en recourant aux présents Services du Site.

Evolution du service

TOXSEEK URGENCE peut modifier et améliorer le Site et les Services quand elle le jugera nécessaire ou utile, ou afin de se conformer à l'évolution de la législation. TOXSEEK URGENCE ne pourra être tenu responsable de cette évolution envers l’Utilisateur.

TOXSEEK URGENCE ne peut garantir la pérennité d’un contenu déterminé au sein du Site. TOXSEEK URGENCE ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux contenus proposés.

Radiation

TOXSEEK URGENCE se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation du site par l’Utilisateur à n’importe quel moment et y procèdera au cas où l’Utilisateur se serait mis en infraction par rapport aux CPU.

Contact de TOXSEEK URGENCE

Si vous avez une question quelconque au sujet de notre Site, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à contact@toxseek-urgence.org.

Condition d’accès au Site

TOXSEEK URGENCE vous accorde par la présente une autorisation limitée non exclusive et non transférable à utiliser le Site et les Services en totale conformité aux CPU et selon les autorisations précisées dans les instructions sur le Site.

Vous promettez de ne pas faire de déclarations fausses ou frauduleuses lors de votre utilisation ou afin d’accéder au Site.

Disponibilité/Accessibilité du Site et service d’assistance

Les Services et le Site sont normalement disponible pour l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. TOXSEEK URGENCE se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

Données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel est détaillée dans la Politique de protection des données à caractère personnel.

Obligation de la part de l’Utilisateur

Vous vous engagez à ne pas tenter de démanteler le Site, à ne pas décompiler, désassembler, traduire ou altérer un code exécutable, des contenus ou des éléments reçus par l’intermédiaire du Site. Vous comprenez que de telles actions sont susceptibles de vous exposer a de graves pénalités judiciaires civiles et criminelles et que TOXSEEK URGENCE cherchera à faire appliquer de telles pénalités autant que loi le lui autorise, et ce, dans le but de sauvegarder ses droits.

L’exportation

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et règlementations applicables en matière de contrôle d’importations et d’exportations dans votre utilisation du site et des éléments et services accessibles grâce à celui-ci. Plus précisément, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois sur l’exportation là où elles existent.

Les sites des tiers

Vous êtes susceptible d’être redirigé vers des « e-commerçants » ou à d’autres sites de tiers par l’intermédiaire de liens présents sur le Site. Vous êtes vivement invité à lire les conditions de service et de protection de la confidentialité avant d’utiliser de tels sites, et ce afin de vous informer des termes et des conditions d’utilisation de ces derniers.

Ces sites peuvent contenir des informations ou des éléments qui sont illégaux et déraisonnables ou que certaines personnes peuvent estimer inappropriés ou offensants. Ces sites extérieurs ne sont pas sous le contrôle de TOXSEEK URGENCE, ne sont pas surveillés ou examinés par TOXSEEK URGENCE. TOXSEEK URGENCE n’est pas au courant de leur contenu. Vous reconnaissez que TOXSEEK URGENCE n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de n’importe quel autre aspect du contenu accessible par l’intermédiaire de tels sites.

L’inclusion de ce type de lien n’implique pas l’approbation de ces sites par TOXSEEK URGENCE ou une quelconque association avec leurs opéerateurs et n’est insérée qu’en vue de votre confort d’Utilisateur. Vous convenez que TOXSEEK URGENCE ne saurait en aucune façon être tenu pour responsable de ces sites de tiers et de l’utilisation que vous en faites.

Propriété intellectuelle

Tout droit de propriété dans le contenu d’un document utilisé par l’intermédiaire de TOXSEEK URGENCE reste la propriété du détenteur du droit d’auteur.

Vous reconnaissez et admettez que tous les contenus et services disponibles sur ce Site sont la propriété de TOXSEEK URGENCE et de ses fournisseurs et sont protégés par des droits d’auteurs, des marques, des brevets, et autres droits de propriété intellectuelle applicables à l’échelle internationale. Tout droit qui ne serait pas expressément accordé par les présentes CPU est réservé à part entière par TOXSEEK URGENCE et ses fournisseurs.

Procédure pour réclamation

Toute réclamation doit être envoyé par courrier à l’adresse suivante :

TOXSEEK URGENCE
5 rue Ferrié
95300 Ennery,
France.

Ou par email :

Limitation de la responsabilité de TOXSEEK URGENCE

TOXSEEK URGENCE propose son Service « en l’état ». TOXSEEK URGENCE distribue des informations fournies par des tiers et indique des liens Internet et des références recueillies de manière automatique. Donc, vous ne devez pas supposer (1) que tous les éléments identifient, localisés et obtenus grâce à l’utilisation de TOXSEEK URGENCE sont exempts de toute erreur, (2) qu’une recherche permettra toujours d’obtenir des résultats précis, fiables, opportuns, corrects, utiles ou complets, ou (3) que votre utilisation du site sera ininterrompue. TOXSEEK URGENCE se réserve le droit d’ajouter ou et de soustraire des sources au Service à tout moment sans préavis.

Les renseignements juridiques, médicaux ou sanitaires localisés, identifiés ou obtenus grâce à l’utilisation du Service ne sont fournis qu’à titre d’information et ne sauraient remplacer les conseils avisés d’un professionnel.

L’inclusion d’une quelconque référence issue d’Internet ou de contenu émanant d’un tiers dans ce Site ne constitue nullement une approbation ou une certification de cet élément par TOXSEEK URGENCE.

Absence de garanties

L’utilisation de ce Site implique que vous assumiez tout risque de perte résultant de l’utilisation de ce Site ou de tout élément identifié, localisé ou obtenu grâce à l’utilisation de ce Site.

TOXSEEK URGENCE, ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS LA PRECISION, L’EXHAUSTIVITE OU LA PERTINENCE DES CONTENUS DU SITE. TOXSEEK URGENCE ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU OBTENU PAR L’INTERMEDIAIRE DE CE SITE SOIT EXACT, FIABLE OU CORRECT. TOXSEEK URGENCE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS QUE LE CONTENU OU TOUTE AUTRE INFORMATION ACCESSIBLE PAR L’INTERMEDIAIRE DE CE SITE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NOCIVES. VOTRE UTILISATION DU SITE EST A VOS RISQUES ET PERILS. LES CONTENUS DE CE SITE PEUVENT CONTENIR OU FAIRE ALLUSION A DES INFORMATIONS, DES SOCIETES, DES ORGANISATIONS, DES PRODUITS, DES INDIVIDUS OU DES EVENEMENTS FICTIFS. IL NE FAUT EN INFERER AUCUNE ASSOCIATION OU AMALGAME AVEC UNE SOCIETE, UNE ORGANISATION, UN PRODUIT, UN INDIVIDU OU UN EVENEMENT REEL.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger TOXSEEK URGENCE, contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et frais, y compris les frais juridiques raisonnables découlant de toute infraction aux présentes conditions pratiques d'utilisation ou étant dus ou liés à toute publication que vous avez mise en ligne ou publiée.