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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

TOXSEEK URGENCE (ci-après « l’Association ») s'engage à assurer la protection la plus optimale des données personnelles de la personne concernée, conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Définitions

Utilisateur : personne ayant créé un comptese connectant sur le site Internet accessible à l’URL toxseek-urgence.org et ayant rempli un des formulaires nécessaires pour bénéficier des Services de TOXSEEK URGENCE, tels que définis dans les CPU.

Personne Testée : Utilisateur dont une mèche de ses cheveux est prélevée dans le but de la faire analyser par le laboratoire d’analyses toxicologiques partenaire de la société SERFI.

Personne Concernée : conformément à l’article 4.1 du RGPD, il s’agit de la personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’une opération de traitement au sens de l’article 4.2 du RGPD, qu’il s’agisse de l’Utilisateur, de la Personne Testée.

Responsable de traitement : l’Association détermine les moyens et les finalités du traitement.

SERFI : la société SERFI, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro 322 068 313, dont le siège social est situé au Parc d’activités des Portes du Vexin, 5 rue Ferrié, à Ennery (95300) France, laquelle transmets, avec l’accord de la Personne Testée, les données personnelles la concernant en vue du Traitement.

Traitement : les données sont collectées et traitées en vue de comparer les résultats issus des analyses de la Personne Testée par le laboratoire toxicologique de la société SERFI avec ceuxcelles issues desdes informations renseignées par l’Utilisateur profils de contamination de cette Personne Testéesur le site toxseek-urgence.org établie par l’Association.

Introduction

Les opérations décrites dans la présente politique de protection des données personnelles sont réalisées sous la direction de l’association TOXSEEK URGENCE régie par la loi de 1901 et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W953011223. Son siège social est situé au 5 rue Ferrié – 95300 Ennery – France. Dans le cadre de ses activités, l’Association est amenée à récolter un certain nombre de données à caractère personnel se rapportant aux Utilisateurs et aux Personnes Testées. La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les Personnes Concernées quant aux données à caractère personnel récoltées par l’Association, notamment en ce qui concerne :

  • Les données collectées par l’Association,
  • Les finalités,
  • La durée de conservation des données,
  • Les destinataires des données,
  • Les droits de la Personne Concernée,
  • La sécurisation des données,
  • Le transfert des données en dehors de l’Union Européenne,
  • Les données du mineur.

Données collectées

L’Association peut être amenée à traiter les données suivantes : Données concernant l’Utilisateur (a)

  • Civilité ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Dénomination sociale ;
  • Siège social ;
  • Adresse email ;
  • Adresse IP ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Résidence en milieu urbain ou rural ;
  • Habitudes de consommation alimentaire (bio / conventionnel) ;
  • Proximité (en centaines de mètres) de la résidence avec, par exemple :
    • Des éoliennes ;
    • des carrières ;
    • Des sites industriels polluants
    • des zones de grands travaux ;
    • des antennes relais de téléphonie mobile ;
    • des lignes à haute tension ;
    • champ faisant l’objet d’épandage aux pesticides.
  • Etat de santé, par exemple :
    • aucun symptômes ;
    • présence de symptômes dermatologiques (rougeurs, picotements et sensations de brûlure) ;
    • présence de symptômes neurasthéniques et végétatifs (fatigue, lassitude, difficultés de concentration, étourdissements, nausées, palpitations cardiaques et troubles digestifs) ;
    • présence d’autres symptômes : étourdissements, nausées, palpitations cardiaques, troubles digestifs...
    • maladies chroniques (électro-sensibilité, fibromyalgie, cancer, maladies auto-immunes, maladies neuro dégénératives)
  • Membres :
    • d’une association ;
    • d’un collectif ;

Ces données personnelles permettent à TOXSEEK URGENCE d’établir les potentielles sources de contamination et/ou les mécanismes pathologiques de l’Utilisateur et/ou de la Personne Testée.

Données concernant la Personne Testée (b)

  • Civilité ;
  • Sexe ;
  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse email ;
  • Adresse postale ;
  • Identifiant et Mot de passe pour accéder au compte en ligne ;
  • Échantillon capillaire ;
  • Résultats d’analyse ;
  • Adresse IP ; Ces données sont nécessaires à la bonne exécution de la prestation de service.

La société TOXSEEK URGENCE propose un service de mise en évidence d’éléments corrélateurs entre la présence de polluants au sein d’une analyse toxicologique de la Personne Testée via le profil de contamination de la Personne Testée établi par la société SERFI, les potentielles sources de contamination et/ou les symptômes et pathologies indiquées par l’Utilisateur lors de sa connexion au Site Internet.

Pour mettre en œuvre le Service de TOXSEEK URGENCE, l’Utilisateur doit se connecter sur le Site Internet et remplir un formulaire de questions sur son mode de vie, visant à établir de potentielles sources de contamination et/ou des symptômes et pathologies qu’il aurait déclarées.

Les Utilisateurs ayant dûment remplis leur formulaire recevront ensuite, à la discrétion de TOXSEEK URGENCE, un courriel leur proposant de réaliser une analyse toxicologique par le biais de la société SERFI, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro 322 068 313, dont le siège social est situé au Parc d’activités des Portes du Vexin, 5 rue Ferrié, à Ennery (95300), et qui exploite le site toxseek.com, un service de dépistage de polluants (ci-après « SERFI »).

Pour bénéficier de l’analyse toxicologique, l’Utilisateur devra se connecter au site Internet toxseek.com, accepter les CGV et la Politique de Confidentialité du site Internet toxseek.com et réaliser une commande conformément aux instructions du site Internet toxseek.com.

Une fois l’analyse effectuée, l’Utilisateur devient Personne Testée au sens des présentes. L’analyse toxicologique résultant de la commande de la Personne Testée auprès de SERFI est transmise à la Personne Testée, conformément aux CGV du site toxseek.com, et à TOXSEEK URGENCE, ce à quoi la Personne Testée consent expressément en recourant aux présents services du Site.

Lorsque l’Utilisateur ne procède pas à l’analyse toxicologique via SERFI, seules les données (a) sont collectées.

Pour la Personne Testée, les données (a) et (b) sont collectées.

Finalités

La Personne Concernée accepte que les données à caractère personnel soient collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Conclusion des Conditions Pratiques d’Utilisation du Site: Les données de la Personne Concernée sont collectées afin de permettre la conclusion des CPU ;
  • Communications : Les données de la Personne Concernée sont collectées afin de permettre à l’Association de communiquer avec la Personne Concernée.
  • Etablissement des sources de contamination et/ou de mécanismes pathologiques: Les données de la Personne Testée sont collectées afin d’examiner les potentielles sources de contamination et de potentiels mécanismes pathologiques.
  • Réalisation d’études : les données de la Personne Testée sont collectées afin d’étudier les sources environnementales et les mécanismes pathologiques dans le cadre d’études.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités exposées ci-dessus.

Ainsi, l’Association s'engage à archiver ou à supprimer les données personnelles dès que la finalité et la durée légale maximale de leur conservation auront expirées.

Destinataires

Les données collectées par l’Association, ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement des intéressés, à l’exception des sous-traitants auxquels l’Association a recours pour la stricte et nécessaire réalisation des finalités susmentionnées.

L’Association s’engage à ne recourir qu’à des sous-traitants qui respectent les dispositions du RGPD et assurent un niveau raisonnable de sécurisation et de pseudonymisation des données à caractère personnel de la Personne Concernée.

Sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes, l’Association pourra être amenée à communiquer des données à caractère personnelles relatives à la Personne Concernée.

Base juridique du traitement des données

Tout traitement de données à caractère personnel doit être justifié par un motif juridique. Le traitement desdites données pourra être justifié par l’un des motifs juridiques suivants :

  • Le consentement : la Personne Concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (art. 6.1.a du RGPD) ;
  • L’exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6.1.b du RGPD) ;
  • L’obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6.1.c du RGPD) ;
  • L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne Concernée ou d'une autre personne physique (art. 6.1.f du RGPD).

Droits de la Personne Concernée

La Personne Concernée est titulaire des droits suivants :

  • Droit d’accès : il s’agit du droit d’accéder à ses données à caractère personnel. L’Association se réserve le droit de facturer des frais administratifs en cas de demande de plusieurs copies des informations, dans la limite du coût de reproduction ;
  • Droit de rectification : il s’agit du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel ;
  • Droit à l’effacement : il s’agit du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel ;
  • Droit à la limitation du traitement : il s’agit du droit d’exiger la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
  • Droit à la portabilité des données : il s’agit pour la Personne Concernée du droit de recevoir ses données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • Droit d’opposition : il s’agit du droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ;
  • Directives post-mortem : il s’agit du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après décès.

Lorsque la Personne Concernée souhaite exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser un courriel au responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@toxseek-urgence.org

Dans tous les cas, le responsable de traitement s’engage à permettre à la Personne Concernée d’exercer ses droits dans les meilleurs délais.

Sécurisation des données

L’Association met en œuvre des méthodes de sécurisation des données pour garantir la confidentialité des informations récoltées.

Les transferts de données à caractère personnel entre l’Association et ses sous-traitants passe par des protocoles de chiffrement qui garantissent la confidentialité de l’échange.

Conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-9 à R.1111-15-1 du Code de la santé publique, l’hébergeur de la Société bénéficie d’une accréditation pour l’hébergement de données de santé sur support numérique. Le numéro d’accréditation HDS est le FR050438.

L’Association s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de lutter contre la perte, la destruction, la publication ou l’accès par une personne non autorisée des données à caractère personnel de la Personne Concernée.

Transfert des données personnelles hors Union Européenne

L’Association n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel hors du territoire de l’Union européenne.

Concernant les données personnelles des mineurs

Les mineurs ne peuvent contracter avec l’Association que par l’intermédiaire de leur représentant légal. Ils bénéficient toutefois d’une information préalable adaptée, qui précède la collecte de leurs données à caractère personnel.